[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
Ce document contractuel r\u00e9gira les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de produits et\/ou services (ci-apr\u00e8s, Conditions) via le site remachestudela.com\/, propri\u00e9t\u00e9 de REMACHES TUDELA, SL (ci-apr\u00e8s, FOURNISSEUR).<\/span><\/p>\n Ces Conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Il appartient \u00e0 l’UTILISATEUR de les lire p\u00e9riodiquement, puisque celles en vigueur au moment de la passation de la commande seront applicables.<\/span><\/p>\n L’acceptation de ce document signifie que l’UTILISATEUR :<\/span><\/p>\n Ces conditions auront une dur\u00e9e de validit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e et seront applicables \u00e0 tous les contrats conclus via le site Internet du PRESTATAIRE.<\/span><\/p>\n Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement ces conditions, sans que cela n’affecte les biens ou promotions acquis avant la modification.<\/span><\/p>\n <\/p>\n IDENTIT\u00c9 DES PARTIES<\/span><\/strong><\/p>\n D’une part, le FOURNISSEUR\u00a0: REMACHES TUDELA, SL, avec NIF B71052435 et adresse \u00e0 Pol. Ind. Las Labradas \u2013 C\/ Cantabria, Naves, 14.8-14.9 \u2013 31500 Tudela (Navarre), inscrit au Mercantil de Navarra Volume 1544. , Folio 1, Section 8, Feuille NA-30667, avec num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact 948827121 et email\u00a0info@hopeful-payne.82-165-171-139.plesk.page,<\/a>\u00a0en tant que fournisseur des biens ou services contract\u00e9s par l’UTILISATEUR.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Et d’autre part, l’UTILISATEUR, qui contracte les biens ou services du PRESTATAIRE, dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions.<\/span><\/p>\n <\/p>\n OBJET DU CONTRAT<\/span><\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de r\u00e9gir la relation contractuelle d’achat-vente n\u00e9e entre le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR au moment o\u00f9 l’UTILISATEUR coche la case correspondante au cours du processus de souscription en ligne, en signe d’accord.<\/span><\/p>\n La relation contractuelle d’achat-vente implique la livraison, en \u00e9change d’un prix d\u00e9termin\u00e9 et affich\u00e9 publiquement sur le site Internet, d’un produit ou d’un service sp\u00e9cifique.<\/span><\/p>\n <\/p>\n PROC\u00c9DURE DE RECRUTEMENT<\/span><\/strong><\/p>\n La proc\u00e9dure de passation du march\u00e9 ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu’en espagnol. S’il peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans une autre langue, cela sera indiqu\u00e9 avant de le d\u00e9marrer.<\/span><\/p>\n BOUTIQUE EN LIGNE AVEC INSCRIPTION DES UTILISATEURS<\/span><\/strong>\u00a0: Acheter via notre boutique virtuelle est tr\u00e8s simple. Pour ce faire, vous devez \u00eatre enregistr\u00e9. L’UTILISATEUR doit s’inscrire via le site Internet en cr\u00e9ant un compte utilisateur. Pour ce faire, l’UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les donn\u00e9es demand\u00e9es. L’inscription ne vous oblige pas \u00e0 effectuer un achat, mais elle est n\u00e9cessaire si vous souhaitez en effectuer un.<\/span><\/p>\n L’UTILISATEUR s\u00e9lectionnera un nom d’utilisateur et un mot de passe, s’engageant \u00e0 en faire un usage diligent et \u00e0 ne pas les mettre \u00e0 la disposition de tiers, ainsi qu’\u00e0 informer le PRESTATAIRE de la perte ou du vol de ceux-ci ou d’un \u00e9ventuel acc\u00e8s par un tiers non autoris\u00e9. afin qu’il puisse proc\u00e9der au blocage imm\u00e9diat.<\/span><\/p>\n L’UTILISATEUR ne peut pas choisir comme nom d’utilisateur des mots destin\u00e9s \u00e0 confondre autrui en l’identifiant comme membre \u00e0 part enti\u00e8re du PRESTATAIRE, ainsi que des expressions injurieuses, insultantes et, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi ou aux exigences de la morale et du bien. . traditions.<\/span><\/p>\n La proc\u00e9dure de passation du march\u00e9 suivra les \u00e9tapes suivantes\u00a0: (\u00e0 pr\u00e9ciser en fonction de la proc\u00e9dure de passation du march\u00e9 sp\u00e9cifique utilis\u00e9e)<\/span><\/p>\n Tout produit de notre catalogue peut \u00eatre ajout\u00e9 au panier. Dans celui-ci, seuls les articles, la quantit\u00e9, le prix et le montant total seront observ\u00e9s. Une fois le panier enregistr\u00e9, les taxes, frais et r\u00e9ductions seront calcul\u00e9s en fonction des informations de paiement et d’exp\u00e9dition saisies.<\/span><\/p>\n Les paniers n’ont aucun lien administratif, c’est seulement une section o\u00f9 un budget peut \u00eatre simul\u00e9 sans aucun engagement des deux parties.<\/span><\/p>\n Depuis le panier, vous pouvez passer une commande en suivant les \u00e9tapes suivantes pour sa correcte formalisation :<\/span><\/p>\n <\/p>\n Une fois la commande trait\u00e9e, le syst\u00e8me envoie instantan\u00e9ment un email au service de gestion du PRESTATAIRE et un autre \u00e0 l’email de l’UTILISATEUR confirmant la passation de la commande.<\/span><\/p>\n Dans tous les cas, la plateforme de passation de contrats du PRESTATAIRE informera l’UTILISATEUR, une fois la proc\u00e9dure de passation de march\u00e9 termin\u00e9e, par courrier \u00e9lectronique de toutes les caract\u00e9ristiques, prix, modes de transport, date de passation du contrat et estimation de livraison du produit ou service contract\u00e9.<\/span><\/p>\n <\/p>\n LIVRAISON DES COMMANDES<\/span><\/strong><\/p>\n La proc\u00e9dure d’exp\u00e9dition des produits demand\u00e9s commencera au moment o\u00f9 le FOURNISSEUR aura une connaissance fiable du d\u00e9p\u00f4t du montant de l’achat sur son compte bancaire et le d\u00e9lai de livraison commencera \u00e0 compter \u00e0 partir du moment o\u00f9 le FOURNISSEUR remettra entre les mains de l’agence de transport du ou des produits.<\/span><\/p>\n Les commandes re\u00e7ues par le PRESTATAIRE seront trait\u00e9es du lundi au vendredi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s. Les commandes re\u00e7ues apr\u00e8s 13h seront trait\u00e9es le lendemain matin.<\/span><\/p>\n Le d\u00e9lai de livraison pour le territoire national p\u00e9ninsulaire sera d’environ 48 \u00e0 72 heures, toujours dans les d\u00e9lais ouvrables. Les livraisons sur l’\u00eele et \u00e0 Ceuta et Melilla peuvent prendre jusqu’\u00e0 4 jours ouvrables.<\/span><\/p>\n La livraison des commandes sera effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison librement d\u00e9sign\u00e9e par l’UTILISATEUR. Le PRESTATAIRE n’assume aucune responsabilit\u00e9 lorsque la livraison du produit ou du service n’a pas lieu ou est retard\u00e9e dans le temps en raison de donn\u00e9es fournies par l’UTILISATEUR \u00e9tant fausses, inexactes ou incompl\u00e8tes ou lorsque la livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e pour des raisons autres que son contr\u00f4le. La compagnie maritime, d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 cet effet, ainsi que l’absence du destinataire.<\/span><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 l’agence de transport ne pourrait pas livrer la commande en raison de l’absence du client final \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e, LE PRESTATAIRE facturera les frais suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’UTILISATEUR et n’en sera en aucun cas responsable.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Produit endommag\u00e9<\/span><\/strong>\u00a0: Au moment de l’enl\u00e8vement ou de la livraison du produit, l’UTILISATEUR doit revoir la commande, et si un dommage ou une casse du colis est d\u00e9tect\u00e9, il est indispensable qu’il soit refl\u00e9t\u00e9 sur le bon de livraison du transporteur pour pouvoir r\u00e9clamer il.<\/span><\/p>\n S’il est endommag\u00e9, n’acceptez pas la commande et contactez le G\u00c9RANT par t\u00e9l\u00e9phone 948827121 ou par e-mail \u00e0\u00a0info@hopeful-payne.82-165-171-139.plesk.page,<\/a>\u00a0dans les plus brefs d\u00e9lais, pour signaler l’incident et pouvoir r\u00e9soudre le probl\u00e8me.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n PRIX ET DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DE L’OFFRE<\/span><\/strong><\/p>\n Les prix indiqu\u00e9s pour chaque produit n’incluent pas la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) ou autres taxes \u00e9ventuellement applicables et, dans tous les cas, seront exprim\u00e9s en euro (\u20ac). Ces prix, sauf indication contraire expresse, ne comprennent pas les frais de port, de manutention, d’emballage, d’assurance transport ou toutes autres prestations et annexes compl\u00e9mentaires au produit ou service achet\u00e9.<\/span><\/p>\n Les prix applicables \u00e0 chaque produit seront ceux publi\u00e9s sur le site Internet et seront attribu\u00e9s automatiquement par le processus contractuel lors de la derni\u00e8re phase du contrat. L’UTILISATEUR suppose que la valorisation \u00e9conomique de certains produits peut varier en temps r\u00e9el.<\/span><\/p>\n Tout paiement effectu\u00e9 au profit du PRESTATAIRE entra\u00eenera l’\u00e9mission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR inscrit. Cette facture sera automatiquement envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse e-mail fournie par l’UTILISATEUR, ainsi qu’avec le produit achet\u00e9.<\/span><\/p>\n Pour toute information relative \u00e0 la commande, l’UTILISATEUR disposera du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du service client du PRESTATAIRE, qui est le 948827121, ou par email \u00e0 l’adresse email 948827121. Dans tous les cas, il devra \u00eatre indiqu\u00e9 dans l’objet du message ou \u00e0 l’op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique. . le num\u00e9ro de commande qui vous a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 et indiqu\u00e9 dans l’email de confirmation d’achat.<\/span><\/p>\n <\/p>\n MODES DE PAIEMENT<\/span><\/strong><\/p>\n Le PRESTATAIRE met \u00e0 votre disposition les moyens de paiement suivants afin que vous puissiez choisir celui qui correspond le mieux \u00e0 vos besoins :<\/span><\/p>\n \u00a0Virement ou d\u00e9p\u00f4t bancaire :<\/span>\u00a0<\/span><\/strong>\u00a0Avec ce mode de paiement, vous effectuez le paiement \u00e0 l’avance, soit en transf\u00e9rant le montant de la commande depuis votre banque, soit en effectuant le d\u00e9p\u00f4t au guichet sur le num\u00e9ro de compte que nous vous indiquons.<\/span><\/p>\n \u00a0Contre-remboursement :<\/span>\u00a0<\/span><\/strong>\u00a0Vous payez la commande lorsque le transporteur vous la livre.<\/span><\/p>\n \u00a0Carte bancaire :<\/span>\u00a0<\/span><\/strong>\u00a0Ce mode de paiement est imm\u00e9diat, totalement s\u00e9curis\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9 par notre passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e.<\/span><\/p>\n \u00a0PayPal :<\/span>\u00a0<\/span><\/strong>\u00a0Le client peut r\u00e9gler sa commande via le syst\u00e8me de paiement Paypal.<\/span><\/p>\n \u00a0Paiement en esp\u00e8ces.<\/span>\u00a0<\/span><\/strong>\u00a0Ce mode de paiement n’est possible que tant que la commande est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e dans nos locaux.<\/span><\/p>\n <\/p>\n GARANTIE<\/span><\/strong><\/p>\n Les garanties r\u00e9pondront \u00e0 ce qui est r\u00e9glement\u00e9 dans le titre faisant r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab\u00a0Garanties et services apr\u00e8s-vente\u00a0\u00bb du d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolid\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires, auxquelles vous pouvez acc\u00e9der en cliquant\u00a0ici<\/a><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a><\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie dans le d\u00e9lai l\u00e9gal \u00e9tabli, il est indispensable de pr\u00e9senter une preuve d’achat.<\/span><\/p>\n Pour rendre la garantie effective, contactez-nous au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 948827121, ou envoyez-nous un e-mail \u00e0 l’adresse suivante\u00a0info@hopeful-payne.82-165-171-139.plesk.page.<\/a><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a><\/p>\n <\/p>\n DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/span><\/strong><\/p>\n L’UTILISATEUR dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit ou de la conclusion du contrat d’achat et de vente s’il s’agissait d’une prestation de service, pour exercer le droit de r\u00e9tractation, r\u00e9glement\u00e9 \u00e0 l’\u00a0article 102 du Royal D\u00e9cret l\u00e9gislatif 1\/2007<\/a>\u00a0, du 16 novembre, qui approuve le texte consolid\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires, ci-apr\u00e8s RDL 1\/2007.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a><\/span><\/p>\n Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/span><\/strong><\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation ne sera pas applicable aux contrats vis\u00e9s et \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’\u00a0article 103 du\u00a0<\/a>RDL 1\/2007<\/a>\u00a0, et qui sont list\u00e9s\u00a0ici.<\/a><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/span><\/a><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a><\/p>\n D\u00e9lai pour exercer le droit de r\u00e9tractation<\/span><\/strong><\/p>\n Les d\u00e9lais pour pouvoir exercer le droit de r\u00e9tractation sont ceux indiqu\u00e9s \u00e0 l’\u00a0article 104 du RDL 1\/2007<\/a>\u00a0, et sont list\u00e9s\u00a0ici<\/a><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a><\/p>\n Comment exercer le droit de r\u00e9tractation<\/span><\/strong><\/p>\n Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, l’UTILISATEUR doit informer le RESPONSABLE (REMACHES TUDELA, SL, Pol. Ind. Las Labradas \u2013 C\/ Cantabria, Naves, 14.8-14.9 \u2013 31500 Tudela\u00a0(Navarra), info@hopeful-payne.82-165-171-139.plesk.page)<\/a>\u00a0de son d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat par une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/span><\/strong><\/p>\n (Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez r\u00e9silier le contrat)<\/span><\/p>\n \u00c0 l\u2019attention de REMACHES TUDELA, SL, Pol. Ind. Las Labradas \u2013 C\/ Cantabria, Naves, 14.8-14.9 \u2013 31500 Tudela (Navarra), email\u00a0info@hopeful-payne.82-165-171-139.plesk.page :<\/a><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a><\/p>\n Je vous informe par la pr\u00e9sente que je r\u00e9silie mon contrat de vente des biens suivants\/prestation du service suivant\u00a0:<\/span><\/p>\n Nom du consommateur\u00a0:<\/span><\/p>\n Adresse du consommateur\u00a0:<\/span><\/p>\n Date de la demande:<\/span><\/p>\n Signature du consommateur\u00a0:<\/span><\/p>\n <\/p>\n Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que la communication relative \u00e0 l’exercice de ce droit par l’UTILISATEUR soit envoy\u00e9e avant l’expiration du d\u00e9lai correspondant.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Cons\u00e9quences du retrait<\/span><\/strong><\/p>\n\n
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